Politique de notification et de retrait

1. Comment signaler

• Chaque page de boutique, de produit et de livreur, chaque avis et chaque note, chaque demande sur mesure et chaque message de discussion envoyé par l’autre partie comporte un lien « Signaler ». Choisissez un motif (article interdit, allégation de santé, photos volées, produit dangereux, arnaque, harcèlement, propriété intellectuelle, faux avis, informations privées, autre), donnez une brève explication, et ajoutez votre e-mail si vous souhaitez une réponse. Les signalements sont protégés contre les robots et les abus.
• Titulaires de droits de propriété intellectuelle : indiquez quelle œuvre vous appartient, quels droits vous détenez et à quel endroit exact elle apparaît sur HomiMade, et confirmez que les informations sont exactes.
• Autorités et titulaires de droits : utilisez le formulaire d’avis juridique, ou écrivez à support@tibrcode.com. Une personne examine chaque avis dans un délai d’un jour ouvrable.

2. Ce que nous faisons

1. Le poids de chaque signalement dépend de la fiabilité des signalements antérieurs de son auteur. Lorsqu’un nombre suffisant de personnes indépendantes signalent le même produit, le même avis ou la même demande, celui-ci est immédiatement masqué jusqu’à ce qu’une personne l’examine. Les signalements d’arnaque, de produit dangereux, de harcèlement ou d’informations privées parviennent toujours à une personne.
2. Une personne rejette les signalements (ce qui avait été masqué réapparaît), les confirme (le contenu reste masqué et le compte reçoit un avertissement) ou suspend le compte.
3. Les avertissements comptent pendant 180 jours. À 3 avertissements, le compte est automatiquement suspendu.
4. Nous agissons rapidement contre les contenus manifestement illicites ou dangereux.

3. Exposés des motifs

Lorsque nous restreignons un contenu, le vendeur reçoit un exposé des motifs : ce qui a été restreint, pourquoi, en vertu de quelle règle, les mots exacts concernés, si la décision a été automatisée, et comment former un recours.

4. Recours et autres voies de droit

• Chaque décision peut faire l’objet d’un recours une seule fois depuis le tableau de bord de vente. Une personne statue sur le recours et l’issue est consignée.
• Il en va de même pour les demandes de correction de documents : le vendeur peut demander une seule fois qu’une personne les examine.
• Former un recours auprès de HomiMade ne vous prive pas de votre droit de saisir la justice ou tout organisme de règlement extrajudiciaire des litiges disponible dans votre pays.

5. Abus répétés

Nous pouvons suspendre les comptes qui publient de manière répétée des contenus illicites, et nous pouvons cesser de traiter les signalements des personnes qui envoient de manière répétée des signalements infondés.

6. Registres

Les décisions, les exposés des motifs et les recours sont conservés pendant 6 ans dans un journal d’audit qui ne peut pas être modifié.