Conditions d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui visite ou utilise HomiMade, sur le site web et dans les applications. En utilisant HomiMade, vous les acceptez. Les vendeurs acceptent également le Contrat vendeur, et les partenaires de livraison les Conditions des partenaires de livraison.

1. Qui nous sommes

HomiMade est développé et exploité par Tibrcode Software Development, Abou Dhabi, Émirats arabes unis (« HomiMade », « nous »). Contact : support@tibrcode.com.

2. Ce qu’est HomiMade, et ce qu’il n’est pas

• HomiMade est une place de marché en ligne. Il aide les personnes qui fabriquent des choses chez elles à présenter et à vendre leurs produits, et aide les acheteurs à les trouver près de l’endroit où ils se trouvent.
• Chaque produit est vendu par son vendeur. Chaque boutique, chaque produit et chaque commande indique qui est le vendeur et que HomiMade est une plateforme intermédiaire qui n’est pas partie à la vente. Le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et le vendeur.
• HomiMade ne gère pas les paiements. Les acheteurs paient directement les vendeurs, et seulement après que le vendeur a accepté la commande. Ne payez jamais avant que le vendeur ait accepté.
• HomiMade ne fabrique, ne stocke, n’inspecte, n’emballe ni ne livre de produits, et n’emploie ni vendeurs ni livreurs. Les partenaires de livraison référencés sur HomiMade sont des entreprises indépendantes.

3. Qui peut utiliser HomiMade

• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte. Les visiteurs peuvent naviguer sans compte.
• HomiMade n’est pas disponible dans les pays et régions soumis à des sanctions globales, et il n’est pas encore ouvert en Europe (l’Union européenne et l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse). La vente ouvre pays par pays, uniquement là où les règles de HomiMade pour ce pays sont en vigueur.
• Vous ne devez pas utiliser HomiMade si la loi du lieu où vous vous trouvez l’interdit.

4. Votre compte

• Gardez vos identifiants de connexion pour vous. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte.
• Fournissez des informations exactes vous concernant, et tenez-les à jour.
• Vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte à tout moment (voir la Politique de confidentialité).
• Lorsque vous créez votre compte, vous acceptez les présentes conditions en cochant une case. Nous conservons une trace de la version, de la date, de la langue et d’une empreinte numérique du texte que vous avez vu (Politique de confidentialité, section 8). Si ces conditions changent de façon importante, nous pouvons vous demander de les accepter à nouveau.

5. Achats

• Les informations sur les produits (ingrédients, allergènes, matériaux, avertissements, prix et taxes) sont rédigées par le vendeur. Les allergènes sont déclarés par le vendeur, article par article. HomiMade ne les renseigne jamais. Si vous avez une allergie, interrogez le vendeur avant de commander.
• Les prix sont fixés par le vendeur, y compris toute taxe que le vendeur déclare. HomiMade ne facture ni ne perçoit de taxes. Les prix affichés dans une autre devise sont approximatifs.
• Les commandes, annulations, livraisons, retours et remboursements sont convenus avec le vendeur, conformément au droit de la consommation applicable à la vente. Lorsqu’un pays accorde des droits particuliers aux acheteurs, la page du produit l’indique.
• En cas de problème avec une commande, contactez d’abord le vendeur. Vous pouvez aussi signaler un problème depuis la page de la commande.

6. Mentions concernant les vendeurs

• Une mention telle que « Licence fournie · contrôles automatisés réussis » signifie uniquement que le vendeur a envoyé un document et que nos contrôles automatisés (et, si nécessaire, une personne) l’ont jugé acceptable à la date indiquée. Ce n’est pas une recommandation ni une promesse concernant le vendeur ou ses produits.
• « Confirmé dans le registre public » n’apparaît qu’après une consultation réussie de ce registre public, à la date indiquée.

7. Règles applicables à tous

• Respectez les Règles de la communauté et la liste des Articles interdits et soumis à restrictions.
• Ne copiez pas et ne collectez pas de données de HomiMade par des moyens automatisés, n’utilisez pas abusivement les données d’autres personnes, et n’essayez pas de contourner nos contrôles ou notre sécurité.
• N’utilisez pas HomiMade pour escroquer, harceler ou tromper qui que ce soit.
• Signalez les contenus que vous estimez illicites ou contraires à nos règles (voir la Politique de notification et de retrait).

8. Contenus et modération

• Vous conservez les droits sur ce que vous publiez. Vous accordez à HomiMade une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, afficher, traduire, redimensionner et partager ces contenus sur HomiMade ainsi que dans les liens, les images de partage et les codes QR qui renvoient vers HomiMade, aussi longtemps qu’ils restent sur HomiMade et pendant un délai raisonnable après que vous les avez retirés, afin que les copies puissent expirer.
• Nous vérifions les contenus automatiquement et par des personnes. Lorsque nous restreignons votre contenu ou votre compte, nous vous en indiquons la raison dans un exposé des motifs, et vous pouvez former un recours une fois.

9. Fonctionnalités d’IA

Certaines fonctionnalités utilisent l’intelligence artificielle : brouillons d’annonces, traductions, lecture de documents, recherche avec vos propres mots et vérification des contenus. Les textes rédigés avec l’aide de l’IA sont signalés, et les vendeurs les confirment avant leur publication. L’IA ne décide jamais des ingrédients ni des allergènes d’un produit.

10. Responsabilité

• HomiMade n’est pas partie aux ventes, aux paiements ni aux livraisons entre utilisateurs. Dans la mesure permise par la loi, HomiMade n’est pas responsable des produits, de leur qualité ou de leur sécurité, des informations fournies par les vendeurs, ni des agissements des utilisateurs.
• HomiMade est fourni « en l’état ». Nous nous efforçons de le maintenir disponible et exact, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il sera toujours disponible ou exempt d’erreurs.
• Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de HomiMade envers vous au titre du service est limitée à 100 USD.
• Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter ou d’exclure, telle que la responsabilité pour fraude, ou pour décès ou dommage corporel causé par une négligence, ni vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi impérative du pays où vous résidez.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons restreindre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions ou la loi, avec un exposé des motifs. Vous pouvez cesser d’utiliser HomiMade et supprimer votre compte à tout moment.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous informerons les utilisateurs des modifications importantes avant leur entrée en vigueur. La date figurant en haut de cette page indique la version en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

• Les présentes conditions sont régies par les lois des Émirats arabes unis, telles qu’elles s’appliquent dans l’émirat d’Abou Dhabi, et les litiges relèvent des tribunaux d’Abou Dhabi.
• Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des lois impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays lorsque cette loi le permet.
• Veuillez d’abord nous contacter à support@tibrcode.com : la plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement.