Informations légales
Politique de confidentialité
Version 1.1 · Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Ceci est une traduction. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
La présente politique explique quelles données personnelles HomiMade collecte, pourquoi, qui les reçoit, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle est rédigée selon les exigences des lois sur la protection de la vie privée les plus strictes que nous respectons, avec des avis propres à certains pays à la section 11.
1. Qui est responsable
Tibrcode Software Development, Abou Dhabi, Émirats arabes unis, exploite HomiMade et est le responsable du traitement des données personnelles décrites ici. Contact pour toute question relative à vos données : support@tibrcode.com.
2. Ce que nous collectons
| Qui | Données | Pourquoi |
|---|---|---|
| Tout le monde | Pages consultées et événements dans nos propres statistiques d’audience, sans cookies et sans traceurs tiers ; pays approximatif déduit du réseau pour « indisponible dans votre région » | Faire fonctionner et améliorer le service ; respecter les restrictions régionales |
| Titulaires d’un compte | E-mail, nom d’affichage, pays, confirmation que vous avez 18 ans ou plus ; données de connexion (codes à usage unique envoyés par e-mail, et connexion avec Google ou Apple uniquement là où nous la proposons et si vous la choisissez) ; pour le personnel, une application de vérification en deux étapes | Comptes et sécurité |
| Tout le monde : accords que vous acceptez | La version, la date et la langue des Conditions d’utilisation, et de l’engagement de vendeur ou de livreur, que vous avez acceptés, et une empreinte numérique (hachage) du texte exact que vous avez vu | Montrer ce que vous avez accepté, et répondre aux réclamations juridiques |
| Tout le monde : protection contre les robots | Lors de la connexion et sur certains formulaires, Cloudflare Turnstile lit des signaux techniques de votre navigateur (comme votre adresse réseau et les fonctionnalités de votre navigateur) pour distinguer les personnes des programmes automatisés | Empêcher les abus automatisés |
| Liste d’attente | E-mail, rôle, pays, langue, code de parrainage | Vous prévenir quand HomiMade ouvre dans votre zone |
| Vendeurs | Informations sur la boutique ; photos, vidéos et notes vocales que vous envoyez (les métadonnées telles que la localisation sont supprimées) ; votre numéro WhatsApp et votre lien de paiement (affichés uniquement comme décrit dans le Contrat vendeur) ; paramètres fiscaux | Faire fonctionner votre boutique |
| Vendeurs : vérification d’identité | Une photo de votre pièce d’identité ; nous conservons votre nom légal, le type et le pays du document, la date d’expiration, le fait que vous soyez majeur ou non et une forme brouillée (hachée) du numéro du document. Nous ne conservons pas votre date de naissance. | Adultes uniquement ; prévenir la fraude |
| Vendeurs : licences et permis | Photos ou PDF des documents exigés dans votre zone ; noms des titulaires, nom de l’entreprise, émetteur, dates du document, activités autorisées, adresse figurant sur le document ; les quatre derniers caractères et un hachage du numéro | Les lois locales exigent des licences ou des permis |
| Vendeurs : déclaration fiscale (uniquement lorsque votre zone l’exige, par exemple au Canada) | Adresse légale, date de naissance, numéro d’identification fiscale, numéro d’entreprise | Obligations de déclaration des plateformes |
| Acheteurs et vendeurs : commandes | Les articles, les prix et les totaux ; les coordonnées de livraison ou de retrait que vous fournissez (nom, téléphone, adresse et instructions) ; votre message ; l’historique de la commande ; votre avis et la réponse du vendeur | Transmettre la commande au vendeur que vous avez choisi, conserver le dossier de la commande, afficher les avis |
| Acheteurs et vendeurs : discussion de la commande | Vos messages et photos (les photos sont ré-encodées, ce qui supprime la localisation et les autres métadonnées) ; avertissements automatiques lorsqu’un message ressemble à une arnaque | Permettre aux deux parties de s’entendre sur la commande en toute sécurité |
| Acheteurs : demandes sur mesure | Ce que vous demandez, le pays et la ville (choisie dans notre liste de lieux) près desquels les vendeurs doivent se trouver, et les photos de référence (métadonnées supprimées) | Montrer votre demande à la boutique que vous avez choisie ou aux vendeurs éligibles à proximité |
| Tout le monde : découverte | Le lieu depuis lequel vous effectuez votre recherche : la position de votre appareil (uniquement lorsque vous appuyez sur « Utiliser ma position ») ou une ville que vous choisissez, arrondie à environ 100 mètres et conservée uniquement dans l’adresse de la page, jamais stockée par nous ; les mots et les filtres utilisés pour votre recherche | Montrer ce qui est fabriqué près de chez vous |
| Titulaires d’un compte : boutiques suivies | Les boutiques que vous suivez | Vous informer de leurs nouveaux lots (dans l’application, et par notification push si vous l’avez activée) |
| Vendeurs : localisation | L’emplacement exact de votre domicile ou de votre atelier, que seuls vous et nos systèmes pouvez voir, et un point de retrait public facultatif, comme un centre commercial | Montrer aux acheteurs votre zone approximative (jamais votre domicile) et mesurer les distances à partir de cet emplacement |
| Vendeurs : informations privées pour les commandes | Lieu de retrait exact, numéro de licence et identifiant fiscal (montrés uniquement aux acheteurs dont vous avez accepté la commande, et sur leurs reçus) | Exécuter les commandes acceptées et établir les reçus |
| Partenaires de livraison (livreurs) | Votre profil public (nom, type de livreur, ville, description, services, véhicules, horaires de travail, prix et zones où vous livrez ; une zone définie par un rayon est affichée autour du centre d’un quartier, jamais autour de votre base exacte) ; votre numéro WhatsApp (jamais public) ; votre vérification d’identité et votre immatriculation d’entreprise ou votre licence de livreur, traitées comme les documents des vendeurs ci-dessus ; les demandes de livraison que vous recevez et auxquelles vous répondez, avec les raisons que vous donnez ; les notes attribuées par les vendeurs et les acheteurs | Vous référencer auprès des vendeurs dont les commandes se trouvent dans vos zones ; vous transmettre les demandes de livraison |
| Acheteurs et vendeurs : livraisons par un livreur | Le livreur sollicité par le vendeur, l’heure de retrait, le message du vendeur pour le livreur, une estimation, le point de livraison placé par le vendeur sur la carte, les étapes de la livraison et tout lien de suivi ; la note que vous attribuez au livreur | Organiser la livraison avec le livreur choisi par le vendeur |
| Toute personne qui active les notifications | L’adresse push et les clés du navigateur pour cet appareil ; dans les applications, le jeton push de l’appareil et la version de l’application | Envoyer les mises à jour des commandes sur cet appareil |
| Utilisateurs des applications (Android et iOS) | L’appareil photo et vos photos, uniquement lorsque vous choisissez de prendre ou de sélectionner une photo (elle est préparée sur votre téléphone, ce qui supprime sa localisation et ses autres métadonnées, avant l’envoi) ; votre position approximative, uniquement lorsque vous appuyez sur « Utiliser ma position » (jamais stockée, comme sur le site web). Les applications ne contiennent aucun traceur tiers | Les mêmes fonctionnalités que le site web, avec l’appareil photo, la position, le menu de partage et les notifications de votre téléphone |
| Auteurs de signalements | Votre signalement et, si vous le fournissez, votre e-mail ; une forme brouillée (hachée) de votre compte, de votre e-mail ou de votre adresse réseau, afin que la fiabilité de vos signalements antérieurs puisse être prise en compte (l’adresse réseau elle-même n’est pas conservée) | Traiter les signalements et leur donner un poids équitable |
| Acheteurs : incidents alimentaires | Ce que vous nous indiquez sur le fait de vous être senti malade après une commande (ce qui s’est passé, quand, combien de personnes, si quelqu’un a eu besoin de soins médicaux). Le vendeur ne voit jamais ces détails ; nous les conservons avec les dossiers de la commande pour les autorités alimentaires | Mettre en pause les aliments potentiellement dangereux et coopérer avec les autorités |
| Expéditeurs d’avis juridiques | Votre nom, votre e-mail, votre référence, l’échéance et l’avis | Traiter l’avis |
| Tout le monde : confiance et sécurité | Les décisions concernant votre contenu ou votre compte et leurs motifs, les avertissements (conservés 180 jours), les recours ; les signes de fraude, comme un même numéro de téléphone, un même lien de paiement ou une même pièce d’identité sur plusieurs comptes, ou une photo copiée d’une autre boutique. Nous ne collectons pas d’empreintes d’appareil | Protéger HomiMade et mettre fin à la fraude |
| Tout le monde : erreurs | Lorsqu’une page échoue sur nos serveurs ou dans votre navigateur, le type de page (par exemple « une page de boutique », jamais laquelle) et le message d’erreur, dont sont retirés les adresses e-mail, numéros, codes et liens ; lorsque votre navigateur bloque un élément d’une page pour des raisons de sécurité, le type d’élément bloqué et le site dont il provient | Détecter et corriger les pannes, et repérer les attaques |
3. Traitement automatisé et IA
- Nous utilisons des services d’IA (Cloudflare Workers AI) pour lire les pièces d’identité et les licences, pour rédiger des brouillons d’annonces à partir de vos photos et notes vocales, et pour vérifier la conformité des annonces et des photos à nos règles. Nous vous demandons votre consentement explicite avant que vos documents ou vos notes vocales soient transmis à ces services.
- Lorsque vous effectuez une recherche avec vos propres mots, ces mots sont transmis aux mêmes services d’IA pour être convertis en filtres (par exemple une catégorie, un prix ou un jour). Cette lecture, ainsi qu’un résumé numérique des mots servant à classer les résultats selon leur sens, sont conservés pendant 30 jours pour toute personne qui recherche les mêmes mots, sans aucun lien avec vous. Les titres et les catégories des annonces publiques sont résumés de la même manière.
- Les décisions concernant les documents sont prises selon des règles fixes à partir de ce qui a été lu. Lorsque les règles ne permettent pas de trancher, une personne de HomiMade décide. Vous pouvez toujours demander qu’une personne examine une demande de correction.
- Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d’IA, et les données que nous envoyons à Workers AI ne sont pas utilisées par Cloudflare pour entraîner ses modèles.
4. Bases juridiques
Nous traitons les données personnelles sur les fondements suivants, ou sur leur équivalent dans la loi de votre pays :
- Contrat : pour fournir votre compte, votre boutique, vos commandes et les fonctionnalités que vous demandez.
- Consentement : pour la lecture par l’IA de vos documents et notes vocales, pour les notifications sur votre appareil et pour toute prospection commerciale. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; cela n’affecte pas ce qui a été fait auparavant.
- Obligation légale : la déclaration fiscale lorsque la loi l’exige, la tenue des registres exigés par la loi, et la réponse aux demandes licites des autorités.
- Intérêts légitimes : la sécurité, la prévention de la fraude et des abus, la tenue des dossiers relatifs aux décisions et aux incidents alimentaires, et l’amélioration de HomiMade. Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur ce motif (section 9).
5. Qui reçoit les données
- Les acheteurs et les visiteurs ne voient que les informations publiques sur les boutiques et les produits. Les documents, les numéros de documents, les adresses, les numéros fiscaux et les dates de naissance ne sont jamais publics.
- L’autre partie à une commande : un vendeur ne voit les coordonnées de livraison ou de retrait de l’acheteur qu’après avoir accepté la commande, et pendant 7 jours après sa fin. Un acheteur ne voit le lieu de retrait exact, le lien de paiement, le numéro de licence et l’identifiant fiscal du vendeur qu’après l’acceptation de la commande par le vendeur.
- Les livreurs : un livreur que le vendeur sollicite pour une livraison ne voit que les zones, la distance et l’heure tant qu’il n’a pas accepté. Une fois qu’il a accepté, il voit les détails du retrait ainsi que les coordonnées et le point de livraison de l’acheteur, jusqu’à 7 jours après la fin de la livraison. Le vendeur reçoit le numéro WhatsApp du livreur lorsqu’il le sollicite ; l’acheteur le reçoit une fois que le livreur a accepté. HomiMade n’emploie pas les livreurs, ne les suit pas et ne gère pas les paiements qui leur sont destinés.
- Les services push de votre navigateur (par exemple Google, Apple ou Mozilla) et, dans les applications, Google Firebase Cloud Messaging et le service de notifications push d’Apple acheminent les courtes notifications de commande que vous avez activées : un titre tel que « Votre commande HM-… est prête » et un lien. Elles ne contiennent jamais d’adresses ni de messages.
- Les prestataires de services qui traitent des données pour notre compte, en vertu de contrats qui les limitent à nos instructions : Supabase (base de données, fichiers et discussion en direct, à Francfort, en Allemagne), Vercel (hébergement du site web, avec ses serveurs pour HomiMade à Francfort), Cloudflare (traitement par IA et protection contre les robots), Resend (e-mail, en Irlande) et, pour les notifications dans les applications, Google Firebase Cloud Messaging et le service de notifications push d’Apple. Les taux de change proviennent d’ExchangeRate-API et les noms de villes de GeoNames ; aucune donnée personnelle ne leur est envoyée.
- Les images de carte proviennent d’OpenFreeMap : lorsqu’une carte est affichée, votre navigateur demande à leurs serveurs les images de la zone affichée à l’écran, ce qui leur permet de voir votre adresse réseau et cette zone. Ils ne reçoivent rien d’autre de HomiMade.
- Les autorités lorsque la loi l’exige, par exemple après un incident alimentaire ou sur injonction légale.
- Nous ne vendons pas de données personnelles, et nous ne les partageons pas à des fins publicitaires.
6. Publicités
HomiMade n’affiche aucune publicité aujourd’hui. Avant toute activation de publicités, nous mettrons à jour la présente politique et la Politique relative aux cookies et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons d’abord votre consentement.
7. Transferts internationaux
Les données sont stockées dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne). Certains prestataires de services peuvent les traiter dans d’autres pays, y compris les États-Unis. Lorsque la loi de votre pays exige des mesures de protection pour de tels transferts (par exemple les lois des Émirats arabes unis et de l’Arabie saoudite sur la protection des données personnelles ou la Loi 25 du Québec), nous nous appuyons sur les accords de traitement des données conclus avec les prestataires et sur des clauses contractuelles types, et nous évaluons le transfert avant qu’il ait lieu.
8. Durée de conservation des données
| Données | Conservation |
|---|---|
| Photos des pièces d’identité | Supprimées 30 jours après la décision finale |
| Fichiers des licences et des permis | Supprimés 30 jours après un refus, ou 12 mois après l’expiration ou le remplacement du document |
| Originaux envoyés (avant traitement) | Supprimés dans un délai d’un jour |
| Photos que vous n’utilisez plus | Supprimées après 7 jours |
| Dossiers des décisions et journal d’audit | 6 ans |
| Photos de la discussion de la commande | Supprimées 90 jours après la fin de la commande |
| Photos de référence des demandes sur mesure | Supprimées 90 jours après la demande |
| Coordonnées de livraison ou de retrait d’une commande | Supprimées 180 jours après la fin de la commande (lorsque les reçus du vendeur doivent mentionner l’acheteur, le nom reste dans le dossier de la commande) |
| Point de livraison exact d’une livraison par livreur, message du vendeur et lien de suivi | Réduits à une zone d’environ 5 km, et supprimés, 180 jours après la fin de la livraison |
| Dossiers soumis à une mesure de conservation légale ou liée à un incident alimentaire (ceux d’une commande, d’une boutique ou d’une personne) | Conservés jusqu’à ce qu’une personne de HomiMade lève la mesure ou que sa date soit dépassée, puis supprimés selon le calendrier habituel |
| Avertissements | 180 jours |
| Dossiers de commande, historique, texte des discussions et avis | Jusqu’à 6 ans après la fin de la commande, pour les dossiers des parties, pour le droit fiscal et le droit de la consommation, et pour coopérer avec les autorités après des incidents alimentaires ou des signalements |
| Recherches lues par l’IA (les mots et les filtres qui en sont tirés, sans aucun lien avec vous) | 30 jours |
| Journaux d’erreurs (le type de page et un message nettoyé, sans données personnelles) | 14 jours |
| L’emplacement exact de votre boutique | Jusqu’à ce que vous le modifiiez ou fermiez votre boutique |
| Les boutiques que vous suivez | Jusqu’à ce que vous cessiez de les suivre ou supprimiez votre compte |
| Données du compte | Jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte : il est supprimé 7 jours après votre demande (section 9) |
| La trace de la suppression d’un compte (son identifiant aléatoire et les dates, sans nom ni e-mail) | 6 ans |
| Traces des accords que vous avez acceptés (version, date, langue et empreinte numérique du texte) | 6 ans après la fin de votre compte, pour répondre aux réclamations juridiques |
| Copies de vos données que vous avez téléchargées | Retirées de notre stockage dans un délai d’un jour |
| Noms de boutique et de livreur figurant dans les liens (identifiants) des comptes supprimés | Réservés pendant un an, afin que personne d’autre ne puisse utiliser les liens que vous avez partagés |
9. Vos droits
Accès, rectification, suppression, exportation, opposition et retrait du consentement, sous réserve du droit local. Écrivez à support@tibrcode.com, ou utilisez directement ces outils :
- Télécharger vos données : Compte → Télécharger vos données vous fournit un fichier JSON contenant tout ce que nous détenons à votre sujet (une fois toutes les 10 minutes).
- Supprimer votre compte : Compte → Supprimer votre compte, dans les applications ou à l’adresse homimade.com/account/delete. Immédiatement, vous êtes déconnecté partout, votre boutique et votre profil de livreur ne sont plus affichés, les demandes en cours sont closes et les commandes qui n’ont pas commencé sont annulées (l’autre personne en est informée). 7 jours plus tard, nous supprimons votre compte, votre profil, vos boutiques, vos produits, vos photos, vos documents, votre vérification d’identité, votre profil de livreur, les avis que vous avez écrits, vos demandes, les boutiques que vous suivez et vos notifications. Vous reconnecter avant cette date annule la suppression.
- Ce que nous conservons après une suppression, sans votre nom ni vos coordonnées : les commandes figurant dans l’historique de l’autre personne (articles, montants, dates, statut), sans votre adresse ni votre numéro de téléphone ; les messages de discussion de ces commandes, selon le calendrier de la section 8 ; les décisions concernant des contenus et leurs motifs ; les avis de sécurité des produits et les dossiers d’incidents alimentaires ; le journal d’audit. Si une mesure de conservation légale ou liée à un incident alimentaire couvre vos dossiers, ou si une commande est encore en cours, la suppression attend qu’elle prenne fin. Nous conservons ces dossiers parce que la loi l’exige, pour la constatation ou la défense de droits en justice, et pour coopérer avec les autorités alimentaires et les autres autorités.
- Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.
10. Sécurité
Stockage privé des documents ; liens de courte durée ; journaux d’accès ; connexion à deux facteurs pour le personnel ; règles d’accès par ligne dans la base de données ; numéros de documents stockés uniquement sous forme de hachages salés.
11. Avis régionaux
- Émirats arabes unis (décret-loi fédéral n° 45 de 2021) : vous disposez des droits énoncés à la section 9, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à support@tibrcode.com.
- Arabie saoudite (loi sur la protection des données personnelles) : vous disposez des droits énoncés à la section 9. Vos données sont stockées hors du Royaume avec les mesures de protection décrites à la section 7. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité saoudienne des données et de l’intelligence artificielle (SDAIA).
- Canada et Québec (LPRPDE et Loi 25) : la personne responsable de la protection des renseignements personnels est le directeur général de Tibrcode, joignable à support@tibrcode.com. Nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée liés au transfert de données hors du Québec avant qu’il ait lieu. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information.
- États-Unis (lois des États sur la protection de la vie privée) : HomiMade ne vend pas de données personnelles, ne les partage pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et n’utilise pas de données sensibles pour déduire des caractéristiques vous concernant. Vous pouvez exercer les droits énoncés à la section 9 et contester tout refus en écrivant à support@tibrcode.com.
- Inde (Digital Personal Data Protection Act 2023) : notre responsable des réclamations est le directeur général de Tibrcode, joignable à support@tibrcode.com. Si votre réclamation n’est pas résolue, vous pouvez saisir le Data Protection Board of India.
- Singapour (PDPA) : notre délégué à la protection des données est joignable à support@tibrcode.com.
- Europe : HomiMade n’est pas encore ouvert en Europe. Avant son ouverture, nous désignerons les représentants exigés par la loi et mettrons à jour la présente politique.
12. Enfants
Les comptes HomiMade sont réservés aux adultes (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants.
13. Modifications
Nous vous informerons des modifications importantes avant leur entrée en vigueur.